Réservation de votre logement

La réservation de votre futur logement s’effectue par la signature d’un contrat de réservation. Ce document engage le promoteur à livrer le bien à l’acquéreur en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie.

Le contrat doit impérativement inclure certaines informations essentielles concernant le logement :

• Le prix prévisionnel de vente et, le cas échéant, les modalités de révision,
• Sa localisation au sein de l’immeuble.
• Sa surface habitable approximative,
• Le nombre de pièces principales ainsi que la liste des pièces de service (cuisine, salles d’eau…),
• L’énumération des dégagements (couloirs…) et des dépendances (cave, garage…), selon les plans de vente annexés au contrat,
• Le délai prévisionnel d’exécution des travaux,
• La date estimée de signature de l’acte notarié de vente.

Ce contrat est systématiquement accompagné d’une notice descriptive détaillant les caractéristiques de la construction, un descriptif sommaire des prestations, ainsi que les équipements collectifs privés (ascenseur, local à vélos…). Un plan de l’appartement y est également joint, précisant clairement les surfaces et les ouvertures.

Délai de rétractation

Une fois le contrat signé, le promoteur le notifie à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter du lendemain de la réception, l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite annuler la réservation, il doit en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le dépôt de garantie lui sera intégralement remboursé.

La signature de l’acte de vente constitue une étape clé de votre processus d’acquisition.

Elle s’effectue chez le notaire du promoteur, mais l’acquéreur a la possibilité de faire intervenir son propre notaire. Dans ce cas, les honoraires seront partagés entre les deux professionnels.

Tout comme le contrat de réservation, l’acte de vente doit préciser le prix de vente, les modalités de paiement et une description détaillée du logement (nombre de pièces principales, surface habitable, équipements…). Il doit également indiquer la situation du bien (bâtiment, étage…) et inclure le plan de l’appartement ainsi que celui de l’immeuble. Une notice technique décrivant les caractéristiques de la construction y est également annexée.

Enfin, l’acte mentionne le prix et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux, avec les montants correspondants et le trimestre prévu pour la livraison.

Choisir son logement ne se fait pas comme l'achat d'un simple produit de consommation, et la CAN l’a bien compris.

Pour que vous puissiez vous sentir chez vous avant même d’y emménager, nous vous offrons la possibilité de personnaliser votre futur appartement en fonction de vos envies. Vous pouvez ainsi demander des modifications sur mesure par rapport au plan initial, comme le déplacement d’une cloison ou d’une porte, ou encore le remplacement d’une baignoire par une douche.

Il est également possible de repenser la surface de votre bien, par exemple en fusionnant un T3 et un T2 pour créer un spacieux T5. Plus tard, ces espaces pourront redevenir indépendants lorsque vos enfants auront quitté le foyer, vous permettant ainsi de générer un revenu locatif.

De plus, nous vous accompagnons dans le choix des finitions : coloris des sols et des faïences murales, décors des portes de circulation, teintes des meubles de salle de bain, des portes de placard, des plans de travail et des façades de meubles.

Avant la livraison, la Compagnie d'Architecture Nouvelle organise une réception des travaux en présence des entrepreneurs ayant participé au chantier. Un procès-verbal de réception est alors rédigé, précisant les éventuelles réserves encore à lever par les entreprises concernées. Grâce à la garantie de parfait achèvement souscrite par la CAN, ces entreprises peuvent être sollicitées pour effectuer les corrections nécessaires.

Vous serez informé par courrier trois mois avant la date de livraison. Lors de la remise des clés, le solde du prix d’acquisition devra être versé. La visite de votre appartement se déroulera en présence du maître d’œuvre, et un procès-verbal de livraison sera établi, accompagné d’une liste des éventuelles réserves.